Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la société Micro-Dev est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel du Client ainsi que celles des utilisateurs du portail Fance-Mairie-Web. Conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, le Client est expressément informé des dispositions suivantes :

1. Responsable du traitement Le Responsable de Traitement, au sens de la réglementation applicable, est la société Micro-Dev, dont le siège social est sis au 4 rue Georges BIZET, 28200 Châteaudun.

2. Finalités du traitement Les données à caractère personnel collectées sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Celles-ci incluent :

• La fourniture et la gestion des services proposés via la plateforme Fance-Mairie-Web.

• La gestion administrative et le suivi de la relation contractuelle avec le Client.

• L’envoi de communications commerciales et d’offres promotionnelles relatives aux services de Micro-Dev, sous réserve du droit d’opposition préalable du Client.

3. Catégories de données collectées Les données traitées incluent, de manière non exhaustive : les données d’état civil et d’identification (noms, prénoms), les coordonnées (adresses postales, courriels, numéros de téléphone), ainsi que toute autre information strictement nécessaire à l’exécution de la prestation sollicitée.

4. Bases juridiques du traitement Les traitements mis en œuvre reposent sur les fondements juridiques suivants :

• L’exécution du contrat liant Micro-Dev au Client.

• Le recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des utilisateurs du site Fance-Mairie-Web.

5. Durées de conservation Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées. Cette durée correspond à l’ensemble de la relation contractuelle, assortie des délais de prescription légale ou de conservation obligatoires incombant à Micro-Dev, sauf exercice d’une demande d’effacement anticipée et légitime par le Client.

6. Destinataires des données Les informations collectées sont prioritairement destinées aux services internes de Micro-Dev. Elles sont toutefois susceptibles d’être communiquées à des prestataires et sous-traitants agissant dans le strict cadre de l’exécution des services commandés, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires compétentes pour répondre à une obligation légale.

7. Droits des personnes concernées Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données. L’exercice de ces droits s’effectue en adressant une demande formelle par courrier postal au siège social de Micro-Dev ou par voie électronique via le formulaire de contact mis à disposition en pied de page du site.

8. Sécurité et confidentialité des données Micro-Dev s’engage à mettre en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, prémunissant ainsi les données traitées contre tout accès, altération, divulgation, destruction ou utilisation non autorisés.

9. Gestion des traceurs et cookies Le portail Fance-Mairie-Web déploie des cookies afin d’optimiser la navigation et l’expérience utilisateur. La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation de ces traceurs, dans les strictes conditions définies par la Politique de Gestion des Cookies de Fance-Mairie-Web.

10. Information et acceptation dans le cadre des CGV L’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client de sa parfaite information quant aux modalités de collecte et de traitement de ses données à caractère personnel, ainsi qu’aux droits dont il dispose, conformément aux exigences du RGPD.

11. Évolution de la Politique de confidentialité Micro-Dev se réserve le droit d’amender la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute mise à jour substantielle sera notifiée au Client par le biais de canaux de communication adaptés.